Ville de Victoriaville | Avis publics

Adoption règlement no 1047-2013

Fri, 17 May 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 13 mai 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 1047-2013 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 19 mai 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Approbation MRC règlement no 1043-2013 (construction)

Fri, 17 May 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 avril 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1043-2013 modifiant le règlement de construc-tion numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à établir certaines dispositions relatives aux fondations et aux fenêtres de chambres.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2013 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 19 mai 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Consultation publique projet de règlement no 1044-2013 (ententes promoteurs)

Fri, 17 May 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1044-2013 PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1044-2013.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 13 mai 2013, le Conseil muni-cipal a adopté le projet de règlement numéro 1044-2013.

L’objet de ce règlement projeté est d’assujettir la réalisation des infrastructures et des équipements municipaux à la conclusion d’ententes entre les promoteurs et la Ville, ainsi qu’à la prise en charge des coûts relatifs à ces travaux, le tout en remplacement du règlement numéro 533-2002 et ses amendements.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 mai 2013, à 17 h, dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 19 mai 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 3 juin 2013)

Fri, 17 May 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 juin 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victo-riaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 110, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie située dans la cour arrière soit localisée à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 116, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie située dans la cour arrière soit localisée à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de M. Mathieu Mailhot Groleau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 21, rue Lionel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un garage isolé ayant une superficie représentant 94 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620 2004.

4. Demande de Mme Marie Provencher

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue des Balbuzards, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) l’implantation d'une piscine dans la cour avant alors que la régle-mentation autorise l’implantation d’une piscine en cour latérale et arrière seulement (article 4.4.6);

b) l’aménagement d'une aire de stationnement à 0 mètre des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 7.1.3);

c) que l'aire de stationnement empiète de 5 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal requis de 2 mètres (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de la Commission scolaire des Bois-Francs (école La ribambelle Wilfrid-Labbé)

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 28, rue Saint-Augustin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement soit localisée à 0 mètre de la ligne avant de terrain en façade de la rue Monfette comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

6. Demande de Mme Marie-Christine Tremblay

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 189, rue Désiré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

a) qu'une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit l’implantation d’une aire de stationne-ment à un tel endroit (7.1.3);

b) qu'une case de stationnement ait une longueur de 4,90 mètres comparativement à la longueur minimale requise de 5,50 mètres (article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de M. Jean-François Pellerin

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 31 à 35, rue Dubord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’une clôture :

a) à 1,15 mètre du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale requise de 3 mètres (article 6.8.3);

b) située en cour avant d'un lot d'angle, à l'intérieur de la marge de recul avant, ayant une hauteur de 1,52 mètre comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);

c) située à la jonction des lignes arrière et avant d'un lot d'angle ayant une hauteur de 1,52 mètre comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de Gestion immobilière du fenêtrier inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 565, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

a) qu’un terrain ait une largeur, sur la partie de la ligne avant touchant à la rue, de 6,10 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 15 mètres (lotissement : article 3.3.2);

b) que le bâtiment principal soit situé à 6,5 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 7,5 mètres (zonage : article 3.5.1);

c) qu'une aire de stationnement empiète de 5,10 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiète-ment maximal requis de 2 mètres (zonage : article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus
.
9. Demande de 9142-1008 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 850, rue de L'Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d'une enseigne promotionnelle électronique localisée sous une enseigne commerciale ayant une superficie de 4,2 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 3 mètres carrés prescrite par l'article 9.2.4 du règlement de zonage numéro 620 2004.

10. Demande des Constructions Jean Roger & fils inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 56, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une remise dans la cour avant alors que l’article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l’implantation d’un tel bâtiment en cour avant.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 15 mai 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

INFO TRAVAUX - Semaine du 19 mai 2013

Fri, 17 May 2013 00:00:00

Voici la carte détaillée présentant les différents chantiers routiers à signaler sur le territoire de Victoriaville pour cette semaine. Cliquez ici pour consulter la carte et la légende.

Dans les circonstances, la Ville vous invite à adapter votre itinéraire lors de vos déplacements. Si vous devez vous rendre dans le secteur des chantiers, soyez vigilants et réduisez votre vitesse par souci de sécurité pour les travailleurs.

Merci de votre précieuse collaboration!

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Approbation MAMROT règlement demprunt no 1033-2013

Fri, 03 May 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 18 février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1033-2013 décrétant l’emprunt d'une somme de 350 000,00 $ pour financer l’excédent de la dépense tota-lisant 456 000,00 $ en vue de la préparation des études complémentaires, des plans et des devis, et ce, dans le cadre de l'exécution de travaux de réaménagement du réservoir Beaudet, lequel modifie le règlement d’emprunt numéro 717-2006.

Ce règlement a été approuvé le 26 février 2013 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 24 avril 2013 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 5 mai 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Ville de Victoriaville | Avis publics

Adoption règlement no 1047-2013

Approbation MRC  règlement no 1043-2013 (construction)

Consultation publique  projet de règlement no 1044-2013 (ententes promoteurs)

Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 3 juin 2013)

INFO TRAVAUX - Semaine du 19 mai 2013

Approbation MAMROT  règlement demprunt no 1033-2013

Approbation MRC règlement no 1043-2013 (construction)

Consultation publique projet de règlement no 1044-2013 (ententes promoteurs)

Approbation MAMROT règlement demprunt no 1033-2013