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  • 5 avril 2012

    Adoption règlement no 997-2012 (Victoriaville – Habitation DURABLE)
 
 

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 avril 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 997-2012 remplaçant le règlement numéro 958-2011 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE pour la construction d'habitations écologiques et durables.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

 

VICTORIAVILLE, le 8 avril 2012

 

 

L'assistant-greffier,

 

 

  YVES ARCAND


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