Obtention d’un permis ou d’un certificat

Horaire

Les demandes de permis et certificats sont reçues à la Division de l’urbanisme de la Ville de Victoriaville :

• Hôtel de ville
  
  1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
  Victoriaville (Québec)  G6P 6T2
  
  Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 25 à 16 h 30
  Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 25 à 15 h

Délai d’émission

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de 30 jours à partir du moment où la demande est complète. Toutefois, afin d’offrir un service efficace, les inspecteurs en bâtiment de la Ville visent plutôt un délai de réponse qui soit le plus rapide possible.

Modalités d’émission d’un permis ou d’un certificat

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.

Permis de lotissement

Pour obtenir un permis de lotissement, vous devez faire affaire avec un arpenteur-géomètre. C’est lui qui fera les démarches pour obtenir ce permis, et à moins que vous n’ayez pris une entente différente avec ce professionnel, vous recevrez ensuite une facture de la Ville.

Permis de construction

1. Remplir le formulaire correspondant :
   
   
   • Changement ou ajout de portes ou de fenêtres
   • Aménagement de pièces additionnelles
   • Construction d’un bâtiment complémentaire (remise, garage, abris d’auto, etc.)
   • Agrandissement d’un bâtiment d’élevage
   • Autre projet
   
   
   
2. Joindre à sa demande les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour assurer la bonne compréhension du projet.
   
   
3. Fournir le plan d’implantation ou de localisation de l’immeuble, selon le type de travaux projetés.
   
   
4. Fournir l’échéancier et l’estimation du coût probable des travaux.
   
   
5. Déposer les ententes notariées requises.
   
   
6. Payer le permis.
   
   

Certificat d’autorisation d’affichage

1. Remplir le formulaire correspondant :
   
   
   • Enseigne autonome
   • Enseigne appliquée
   
   
   
2. Joindre à sa demande un plan de localisation, ainsi qu’un plan et un devis des enseignes.
   
   
3. Fournir les dimensions et les caractéristiques des enseignes existantes.
   
   
4. Fournir une estimation du coût du projet.
   
   
5. Payer le certificat.
   
   

Certificat d’autorisation d’usage temporaire

1. Remplir le formulaire.
   
   
2. Joindre à sa demande un plan de l’installation et un plan de localisation.
   
   
3. Fournir la date et la durée de l’occupation.
   
   
4. Déposer une acceptation écrite du propriétaire (si celui-ci est différent du demandeur).
   
   
5. Remettre un engagement écrit consistant à remettre le terrain en bon état de propreté après l’utilisation temporaire.
   
   
6. Payer le certificat.
   
   

Certificat d’autorisation de démolition

1. Remplir le formulaire.
   
   
2. Remettre un engagement signé promettant d’éliminer tous les débris et éléments rattachés au bâtiment démoli, et de niveler le sol dans les 30 jours suivant la fin des travaux de démolition.
   
   
3. Fournir l’accréditation de l’entrepreneur retenu pour effectuer ce type de travaux.
   
   
4. Indiquer l’endroit où seront acheminés les matériaux de démolition.
   
   
5. Payer le certificat.
   
   

Certificat d’autorisation de déplacement d’une construction

1. Remplir le formulaire.
   
   
2. Joindre à sa demande un plan du trajet que doit emprunter la construction à l’intérieur des limites de la ville.
   
   
3. Remettre un engagement signé promettant de remettre le terrain en bon état de propreté dans les 30 jours suivant le déplacement de la construction.
   
   
4. Fournir l’accréditation de l’entrepreneur retenu pour effectuer ce type de travaux.
   
   
5. Remettre les preuves que les entreprises de services publics ont été avisées du déplacement de la construction.
   
   
6. Payer le certificat.
   
   

Certificat d’autorisation d’aménagement de terrain

1. Remplir le formulaire correspondant :
   
   
   • Aménagement d’une aire de stationnement
   • Autre projet
   
   
2. Joindre à sa demande les plans nécessaires à la bonne compréhension du projet.
   
   
3. Payer le certificat.
   
   

Certificat d’occupation

1. Fournir la description de l’usage projeté.