Les séances de la Cour municipale de Victoriaville sont présidées par la juge par intérim Mme Martine Saint-Yves. M^e Yves Arcand assume pour sa part les fonctions de procureur de la poursuite. Vous pouvez joindre ce dernier pendant les heures d’ouverture des bureaux de la cour municipale.

Coordonnées de la Cour municipale

Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest (entrée boulevard Gamache)
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Téléphone : 819 758-1571
Télécopieur : 819 751-4529

Heures d’ouverture (en date du 11 février 2013)

Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 15 h 30

Compétences de la Cour

La Cour municipale de Victoriaville a compétence en matière civile et pénale.

• En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d’autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.
• En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements municipaux tels que les règlements de circulation, de la paix et du bon ordre, des nuisances publiques et d’urbanisme (zonage, construction, etc.). La Cour reçoit aussi les plaintes déposées en vertu des dispositions de certaines lois provinciales telles que le Code de la sécurité routière du Québec, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les véhicules lourds. Sa juridiction lui permet en outre de traiter les dossiers de contrevenants mineurs.

Territoire de juridiction

La Cour municipale de Victoriaville dessert les municipalités suivantes :

• Ville de Victoriaville
• Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens
• Canton de Ham-Nord
• Municipalité de Notre-Dame-de-Ham
• Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick
• Municipalité de Tingwick
• Municipalité de Chesterville
• Canton de Chester-Est
• Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska
• Village de Norbertville
• Paroisse de Saint-Christophe-d’Arthabaska
• Ville de Warwick
• Municipalité de Saint-Albert
• Paroisse de Sainte-Élisabeth-de-Warwick
• Ville de Kingsey Falls
• Paroisse de Sainte-Séraphine
• Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton
• Paroisse de Saint-Samuel
• Municipalité de Saint-Valère
• Paroisse de Saint-Rosaire
• Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
• Ville de Daveluyville
• Canton de Maddington
• Paroisse de Saint-Louis-de-Blandford